Mentions légales

Ces mentions sont données en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Elles s’appliquent au logiciel Halyx et à ses documents légaux, accessibles dans le logiciel (Réglages › Documents légaux), ainsi qu’au site internet de Halyx, où ces documents sont aussi publiés.

1. Éditeur

Le logiciel Halyx est édité et vendu par :

• Morgan Sanchez EI (entrepreneur individuel), dénomination « MONSIEUR MORGAN SANCHEZ », exerçant sous le nom commercial Halyx ;
• adresse : 142 rue de Rivoli, 75001 Paris, France ;
• immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) ;
• SIREN : 852 341 536 ;
• SIRET : 852 341 536 00021 ;
• numéro de TVA intracommunautaire : FR54852341536 ;
• e-mail : contact@halyxapp.com.

Dans ces mentions, l'éditeur est appelé « l'éditeur » ou « Halyx ».

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Morgan Sanchez, en sa qualité d’entrepreneur individuel.

3. Hébergement

3.1 Hébergeur des données des comptes et des licences

• Supabase Pte. Ltd. ;
• adresse : 65 Chulia Street, #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 ;
• site : https://supabase.com.

Les données des comptes et des licences sont stockées en Irlande (Union européenne), dans un centre de données d'Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (https://aws.amazon.com).

3.2 Paiement

• Stripe Payments Europe, Limited ;
• adresse : 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande ;
• site : https://stripe.com.

Les pages de paiement et l’espace de gestion de l’abonnement sont hébergés par Stripe.

3.3 Distribution du logiciel et des mises à jour

• GitHub, Inc. ;
• adresse : 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis ;
• site : https://github.com.

3.4 Rapports d’erreur

• Functional Software, Inc. (Sentry) ;
• adresse : 45 Fremont Street, 8th Floor, San Francisco, CA 94105, États-Unis ;
• site : https://sentry.io.

Les rapports d’erreur sont stockés en Allemagne (Union européenne).

3.5 E-mails

Envoi des e-mails :

• Resend, Inc. ;
• adresse : 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis ;
• site : https://resend.com.

Messagerie de contact :

• OVH SAS ;
• adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France ;
• site : https://www.ovhcloud.com.

3.6 Site internet

• Vercel Inc. ;
• adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis ;
• site : https://vercel.com.

Le rôle de chacun de ces prestataires et les données qu’il traite sont décrits dans la politique de confidentialité de Halyx, accessible dans Réglages › Documents légaux.

4. Contact

Pour toute question sur le logiciel, pour le support, pour une réclamation ou pour exercer vos droits sur vos données personnelles, écrivez à contact@halyxapp.com. Vous pouvez aussi écrire par courrier à l’adresse de l'éditeur (article 1).

Pour signaler une faille de sécurité, écrivez à la même adresse, contact@halyxapp.com, en suivant la politique de sécurité de Halyx (Réglages › Documents légaux).

5. Propriété intellectuelle

5.1. Le logiciel Halyx, ses textes, interfaces, graphismes et logos appartiennent à l'éditeur ou sont utilisés avec l’accord de leurs titulaires. « Halyx » est le nom commercial utilisé par l'éditeur.

5.2. Toute reproduction, représentation ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord écrit préalable de l'éditeur, est interdite. Elle peut constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5.3. L’usage du logiciel Halyx est régi par sa licence d’utilisation, accessible dans Réglages › Documents légaux.

5.4. Halyx intègre des composants libres (open source). Leurs auteurs et leurs licences sont indiqués dans la page « Licences tierces », accessible dans Réglages › Documents légaux. Ces composants restent soumis à leur propre licence.

5.5. Les noms de produits et de marques de tiers cités dans le logiciel ou dans ses documents appartiennent à leurs titulaires. Leur mention sert seulement à indiquer une compatibilité.

6. Données personnelles et cookies

6.1. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité de Halyx, accessible dans Réglages › Documents légaux.

6.2. Le logiciel n’utilise que des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement. Il n’utilise ni publicité, ni mesure d’audience, ni suivi. Aucun consentement n’est donc demandé pour ces cookies. Le site internet de Halyx ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun traceur : seul son espace Compte garde la session de connexion et le pays choisi pour les prix dans le stockage du navigateur, ce qui est strictement nécessaire au service demandé.

6.3. Halyx envoie des rapports d’erreur pour nous aider à corriger le logiciel. Il vous en informe au premier lancement, et vous pouvez les désactiver à ce moment-là ou à tout moment dans Réglages. Leur contenu est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Liens

Le logiciel et ses documents peuvent contenir des liens vers des sites tiers, par exemple la page de paiement de notre prestataire de paiement. L'éditeur ne contrôle pas le contenu de ces sites et n’en est pas responsable.

8. Historique