Licence d'utilisation de Halyx

Conditions générales d’utilisation et contrat de licence utilisateur final.

1. Qui sommes-nous

Le logiciel Halyx est édité et vendu par :

• Morgan Sanchez EI (entrepreneur individuel), dénomination « MONSIEUR MORGAN SANCHEZ », nom commercial Halyx ;
• immatriculé au Registre national des entreprises (RNE), SIREN 852 341 536 ;
• établissement : 142 rue de Rivoli, 75001 Paris, France (SIRET 852 341 536 00021) ;
• n° de TVA intracommunautaire : FR54852341536 ;
• e-mail : contact@halyxapp.com.

Dans ce document, il est appelé « le Vendeur », « nous ».

2. Définitions

• Logiciel : Halyx, c’est-à-dire le programme installé sur un ordinateur, son interface (affichée sur cet ordinateur ou, par le réseau local, sur d’autres appareils), sa documentation, les profils de projecteurs fournis, le show de démonstration et les mises à jour.
• Utilisateur, vous : toute personne qui installe ou utilise le Logiciel.
• Client : l’Utilisateur qui a un Compte et, le cas échéant, une Licence.
• Consommateur : personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Professionnel : l’Utilisateur qui agit pour les besoins de son activité professionnelle (entreprise, technicien indépendant, collectivité…).
• Non-professionnel : la personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles (association, troupe amateur…). Elle bénéficie des mêmes règles que le Consommateur pour les articles 17 et 20.
• Compte : le compte Halyx créé avec une adresse e-mail et un mot de passe.
• Licence : le droit d’utiliser la sortie réelle du Logiciel, selon une offre (Solo, Pro, Illimité), obtenu par abonnement, par essai ou par code cadeau.
• Machine : un ordinateur sur lequel le Logiciel est installé, reconnu par une empreinte (voir article 7.1).
• Sortie réelle : l’envoi de signaux de commande vers des appareils réels, par une interface USB-DMX ou par le réseau (Art-Net, sACN).
• Univers : un ensemble de 512 canaux DMX.
• Écran : tout appareil (ordinateur, tablette, téléphone) qui affiche l’interface du Logiciel depuis une Machine.
• Données du show : tout ce que vous créez dans le Logiciel (patch, plan de feu, conduite, pages, profils créés, fichiers de show .halyx, copies de sécurité).
• CGV : les conditions générales de vente de Halyx, qui régissent l’achat des Licences.
• Politique de confidentialité : le document qui décrit le traitement de vos données personnelles.
• Politique de sécurité : le document qui décrit la sécurité du Logiciel, sa durée de support et la façon de nous signaler une faille.

3. Objet et documents applicables

1. Ce document fixe les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser le Logiciel.
2. L’achat d’une Licence (prix, paiement, durée, reconduction, résiliation de l’abonnement, droit de rétractation, garanties légales) est régi par les CGV.
3. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
4. En cas de contradiction : les CGV priment pour tout ce qui touche à la vente ; ce document prime pour tout ce qui touche à l’utilisation du Logiciel.

Ces documents sont disponibles à tout moment dans le Logiciel, rubrique Réglages › Documents légaux, et sur simple demande à contact@halyxapp.com.

4. Acceptation

1. Avec un Compte : vous acceptez ce document en cochant la case prévue lors de la création de votre Compte.
2. Sans Compte : en installant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez ce document, que vous pouvez lire à tout moment dans Réglages › Documents légaux. Si vous ne l’acceptez pas, n’installez pas le Logiciel ou désinstallez-le. Les articles 1 à 5, 9, 11 à 13 et 15 à 21 s’appliquent alors à votre utilisation.
3. Si vous agissez pour le compte d’une entreprise ou d’une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager.

5. Mode sans licence

1. Le Logiciel peut être utilisé gratuitement, sans Compte et sans Licence. Ce mode est appelé « mode démo » dans le Logiciel.
2. Dans ce mode, toutes les fonctions sont disponibles sauf la sortie réelle : aucun signal n’est envoyé aux appareils par l’interface USB-DMX, Art-Net ou sACN. Le visualiseur fonctionne.
3. Ce mode sert à découvrir le Logiciel, à préparer un show et à le visualiser. Il ne donne droit à aucune assistance particulière.
4. Droit concédé : sous réserve du respect de ce document, le Vendeur vous concède, gratuitement, un droit non exclusif et non cessible, pour le monde entier et pour une durée indéterminée, d’installer le Logiciel sur les Machines de votre choix, de le reproduire dans la mesure nécessaire à cette installation, de l’exécuter et de l’afficher en mode sans licence, pour vos besoins personnels ou professionnels. Vous pouvez faire une copie de sauvegarde du Logiciel.

6. Licence concédée

6.1 Étendue

1. Sous réserve du respect de ce document et, pour une Licence payante, du paiement du prix, le Vendeur vous concède un droit d’utilisation du Logiciel, sortie réelle comprise :
   • non exclusif : le Vendeur peut concéder les mêmes droits à d’autres ;
   • non cessible et non transférable : vous ne pouvez pas le céder, le vendre, le louer ni le sous-licencier, sauf accord écrit du Vendeur ;
   • par Machine activée : dans la limite du nombre de Machines prévu par votre Licence ;
   • dans la limite d’Univers de votre offre ;
   • pour la durée de votre Licence ;
   • pour le monde entier.
2. Ce droit couvre l’installation, l’exécution et l’affichage du Logiciel pour vos besoins personnels ou professionnels, y compris pour réaliser des prestations lumière pour vos propres clients.
3. Le nombre d'Écrans qui se connectent à une Machine n’est pas limité par la Licence.

6.2 Offres

1. Les prix, la périodicité (mensuelle ou annuelle) et les conditions de paiement figurent dans les CGV.
2. Une Licence couvre le nombre de Machines choisi à l’achat (la « quantité »). Ce nombre peut être modifié dans les conditions des CGV.
3. Comptage des Univers : un Univers compte s’il a au moins un projecteur patché et s’il est envoyé vers une sortie réelle. Une offre de N Univers débloque toujours les Univers 1 à N (Solo : 1 et 2) ; vous choisissez dans l'écran Sorties sur quels ports de vos nœuds sort chacun, et un Univers envoyé sur plusieurs ports ne compte qu’une fois. Un Univers utilisé au-delà de N reste visible dans le visualiseur seulement. Le Logiciel vous le signale.

6.3 Essai

1. Un essai gratuit de l’offre Solo de 14 jours est proposé, sans carte bancaire.
2. Il est accordé une seule fois par Compte et une seule fois par Machine, à la première activation d’une Machine par un Compte qui n’a jamais eu de Licence.
3. À la fin de l’essai, le Logiciel repasse en mode sans licence, dans les conditions de l’article 7.3, sauf si vous avez souscrit une offre ou utilisé un code cadeau. L’essai ne se transforme jamais tout seul en abonnement payant.

6.4 Codes cadeaux

1. Un code cadeau donne une Licence d’une offre, pour un nombre de Machines et pour une durée indiqués lors de son émission. Certains codes ont une date limite d’utilisation.
2. Un code ne peut être utilisé qu’une fois. Il ne peut pas être utilisé si une Licence est déjà en cours sur le Compte, sauf un essai : l’essai prend alors fin et il est remplacé par la Licence du code.
3. Un code cadeau n’est ni remboursable ni échangeable contre de l’argent.
4. Un code « sans limite de durée » donne une Licence sans date de fin, tant que le Vendeur exploite le Logiciel, sous réserve des articles 6.4.5, 14 et 15. Comme toute Licence, elle suppose que la Machine renouvelle son autorisation en ligne au moins une fois tous les 7 jours (article 7.2).
5. Abonnement souscrit pendant un essai ou une Licence obtenue par code cadeau : à l’activation de l’abonnement, l’essai ou la Licence du code prend fin définitivement, même s’il lui restait du temps ou si elle était sans limite de durée. Elle ne reprend pas à la fin de l’abonnement, sauf rétractation : elle reprend alors jusqu'à sa date de fin d’origine (CGV, article 13.4.2). Le Logiciel vous en avertit avant le paiement.

7. Activation et utilisation hors ligne

7.1 Activation

1. Pour utiliser la sortie réelle, vous devez vous connecter à votre Compte depuis la Machine. Le Logiciel active alors la Machine sur votre Licence. La Licence suit le Compte connecté sur la Machine.
2. Une Machine est reconnue par une empreinte calculée à partir de l’identifiant que le système d’exploitation donne à l’ordinateur. Cette empreinte est transformée (hachage) avant d'être envoyée : l’identifiant lui-même ne quitte pas la Machine.
3. Réinstaller le système d’exploitation ou changer certains composants peut changer l’empreinte. La Machine compte alors comme une nouvelle Machine : libérez l’ancienne (article 8).

7.2 Autorisation hors ligne

1. Une fois activée, la Machine reçoit une autorisation signée, valable 7 jours au plus, qui permet d’utiliser la sortie réelle sans connexion à Internet. Pour un abonnement, elle ne dure jamais au-delà de la fin de la période payée, augmentée de 7 jours. Pendant un essai, pendant le délai de rétractation d’un abonnement (CGV), et tant qu’un paiement de l’abonnement est en attente, cette autorisation est valable 3 jours au plus.
2. Le Logiciel renouvelle cette autorisation quand la Machine est connectée à Internet : au démarrage, toutes les 24 heures et après chaque action sur le Compte.
3. Ce renouvellement suppose aussi que votre Compte reste connecté sur la Machine. Si la connexion du Compte n’est plus acceptée (par exemple après un changement de mot de passe), l’autorisation n’est plus renouvelée : reconnectez-vous. La Machine doit donc se connecter à Internet, avec votre Compte, au moins une fois tous les 7 jours (tous les 3 jours pendant un essai ou le délai de rétractation, ou avant la fin de votre Licence si elle est plus proche) pour garder la sortie réelle.
4. Si l’horloge de la Machine recule de plus de 2 heures par rapport à la dernière date vue par le Logiciel, celui-ci ignore l’autorisation jusqu’au prochain renouvellement en ligne.
5. Une connexion à Internet est aussi nécessaire pour créer le Compte, activer une Machine, acheter, utiliser un code cadeau et gérer l’abonnement.

7.3 Hausse et baisse des droits

1. Une hausse de vos droits (achat, passage à une offre supérieure, code cadeau) s’applique tout de suite. Un abonnement remplace l’essai ou la Licence obtenue par code cadeau en cours (article 6.4.5).
2. Le Logiciel est conçu pour ne pas réduire la sortie réelle pendant qu’il fonctionne : une baisse de vos droits (fin de Licence, révocation, Machine libérée depuis une autre Machine) s’applique au prochain redémarrage du Logiciel sur la Machine concernée, une fois cette baisse reçue en ligne (article 7.2). Le Logiciel vous signale qu’un redémarrage changera vos droits.
3. Exception : quand vous vous déconnectez de votre Compte sur une Machine, ou que vous le supprimez depuis cette Machine, celle-ci passe tout de suite en mode sans licence (articles 8.2 et 10.5).
4. Autre exception : l’autorisation de la Machine ne dure jamais au-delà de la fin de votre Licence connue au moment où elle est délivrée ou renouvelée ; une Licence qui prend fin plus tôt après ce renouvellement laisse courir l’autorisation déjà délivrée jusqu'à son expiration. Quand elle a expiré sans être renouvelée (Machine restée sans connexion avec votre Compte, fin de Licence, révocation, Compte supprimé depuis une autre Machine), le Logiciel vous prévient et la sortie réelle continue 72 heures ; passé ce délai, la Machine passe en mode sans licence, même sans redémarrage.
5. Pendant que le Logiciel fonctionne, rien ne se décale : un projecteur patché sur un Univers au-delà de votre offre ne sort pas, et n’interrompt jamais un Univers déjà en sortie.

8. Transfert de Machine

1. Vous pouvez à tout moment libérer une Machine depuis l'écran Compte, ou la transférer (activer une nouvelle Machine à la place d’une autre quand le nombre maximum est atteint).
2. Libérer une Machine, ou s’y déconnecter du Compte, arrête aussitôt sa sortie réelle : elle passe en mode sans licence. Sa place sur votre Licence ne revient toutefois qu'à la fin de l’autorisation hors ligne que cette Machine détient déjà (article 7.2), augmentée de 72 heures : une Machine restée hors ligne pourrait s’en servir jusque-là. Pour réutiliser une place plus tôt (activer aussitôt une autre Machine, ou transférer), un Compte dispose de 3 libérations anticipées par période glissante de 30 jours, déconnexions, libérations et transferts confondus. Se déconnecter puis se reconnecter sur la même Machine n’en consomme aucune : vous pouvez la réactiver, dans la limite du nombre de Machines de votre Licence.
3. Au-delà de la limite, ou en cas de problème (Machine perdue, volée, en panne), écrivez-nous à contact@halyxapp.com : nous pouvons libérer une Machine après vérification.
4. Une Machine libérée depuis une autre Machine repasse en mode sans licence dans les conditions de l’article 7.3.

9. Ce qui est interdit

Sauf dans les cas où la loi l’autorise expressément, vous ne devez pas :

1. contourner la Licence : modifier, désactiver ou tromper le contrôle de la Licence, de l’autorisation hors ligne ou de l’empreinte de Machine (par exemple en falsifiant l’horloge, en clonant l’identifiant d’un système pour faire tourner plusieurs Machines sous une seule activation, ou en modifiant le programme), ou obtenir plus que ce que la Licence permet par un autre moyen : notamment en faisant tourner plusieurs fois le Logiciel sur une même Machine pour dépasser le nombre d’univers de la Licence, ou en récupérant les données que le Logiciel envoie à ses écrans (ou par toute autre interface) pour produire, avec un autre programme ou un autre appareil, une sortie de lumière (DMX, Art-Net, sACN…) que la Licence ne permet pas ;
2. décompiler, désassembler ou rétroconcevoir le Logiciel, sauf dans les limites permises par l’article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle (notamment pour obtenir les informations nécessaires à l’interopérabilité, aux conditions qu’il fixe) ;
3. revendre, louer, prêter, sous-licencier ou céder le Logiciel, une Licence ou un Compte, sauf accord écrit du Vendeur ;
4. partager votre Compte : donner vos identifiants à un tiers, ou utiliser un même Compte pour plusieurs personnes ou organisations distinctes (par exemple plusieurs sociétés). Réaliser des prestations pour vos propres clients reste permis (article 6.1.2). Un Client professionnel peut laisser son personnel utiliser les Machines activées ; il reste responsable de leur usage ;
5. reproduire ou distribuer le Logiciel en dehors de ce que permet ce document ;
6. retirer ou modifier les mentions de propriété (nom, marque, mentions de droits d’auteur, licences tierces) ;
7. utiliser le Logiciel d’une manière illicite, ou qui porte atteinte aux droits d’autrui ;
8. tenter d’accéder sans droit aux services en ligne du Vendeur (comptes d’autres utilisateurs, serveurs, fonctions d’administration), ou les surcharger volontairement.

Les droits que la loi vous reconnaît et auxquels un contrat ne peut pas déroger restent entiers.

Ces interdictions ne s’appliquent pas à une recherche de sécurité menée de bonne foi dans le respect des règles de la Politique de sécurité.

10. Votre Compte

1. Exactitude : vous donnez une adresse e-mail exacte, que vous consultez, et vous la tenez à jour. Elle sert à confirmer votre Compte, à réinitialiser votre mot de passe et à vous envoyer les informations sur votre Licence.
2. Sécurité : votre mot de passe est personnel et confidentiel. Choisissez-en un solide, que vous n’utilisez pas ailleurs. Prévenez-nous sans attendre à contact@halyxapp.com si vous pensez qu’un tiers l’a obtenu. Professionnel : les actions faites avec vos identifiants sont présumées faites par vous, sauf si vous nous avez signalé leur perte ou leur vol.
3. Âge : vous devez avoir 18 ans ou plus. Un mineur ne peut créer un Compte ou souscrire une Licence qu’avec l’accord de son représentant légal, qui accepte alors ce document pour lui.
4. Un Compte par personne ou par organisation. Le Vendeur peut refuser la création d’un Compte en cas de fraude antérieure.
5. Suppression : vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment depuis le Logiciel. Le Logiciel vous en avertit avant de confirmer.
   • La suppression met fin immédiatement à votre abonnement et à votre Licence, sans remboursement du temps restant, sauf exercice du droit de rétractation ou mise en œuvre d’une garantie légale (CGV).
   • Pour garder votre Licence jusqu’au bout de la période payée, résiliez d’abord votre abonnement, puis supprimez votre Compte après la fin de la période.
   • La Machine depuis laquelle vous supprimez le Compte passe tout de suite en mode sans licence ; vos autres Machines, dans les conditions de l’article 7.3.4.
   • Le Compte, vos Licences et vos Machines sont effacés. Certaines données sont gardées, détachées du Compte, pour les durées indiquées dans la Politique de confidentialité : le journal des événements du Compte (3 ans à compter de chaque événement, et 10 ans après la suppression pour ceux qui prouvent un contrat ; il peut contenir le nom affiché d’une Machine et les codes cadeaux utilisés) ; les preuves d’acceptation des documents et les e-mails de vente envoyés (10 ans après la suppression) ; l’empreinte des Machines qui ont eu un essai, pour empêcher un second essai ; la trace d’utilisation des codes cadeaux ; les factures et la fiche client chez notre prestataire de paiement Stripe (e-mail, nom, adresse de facturation, n° de TVA), 10 ans au plus : la fiche client n’est plus reliée au Compte, mais vos abonnements et leurs factures gardent l’identifiant du Compte effacé, comme preuve du contrat.
   • Vos Données du show, qui sont sur vos Machines, ne sont pas effacées.
6. Compte inutilisé : un Compte sans Licence en cours et sans activité depuis 3 ans est effacé, comme à l’article 10.5, si vous ne vous y connectez pas dans les 30 jours qui suivent l’e-mail qui vous en avertit (Politique de confidentialité, section 5).

11. Données du show

1. Vos Données du show restent sur vos Machines. Le Vendeur ne les reçoit pas, ne les héberge pas et ne les sauvegarde pas pour vous. Seule exception : quand vous êtes connecté à votre Compte, les profils de projecteurs que vous créez dans l'éditeur sont gardés avec votre Compte pour les retrouver sur toutes vos Machines (Politique de confidentialité, point 4.12). Ce n’est pas une sauvegarde : un profil supprimé sur une Machine l’est aussi sur les autres. Vos shows, votre patch et vos copies de sécurité ne sont jamais envoyés.
2. Le Logiciel enregistre le show en continu et garde des copies de sécurité sur la Machine, dans le dossier de l’utilisateur Windows (%LOCALAPPDATA%\Halyx, sauf autre dossier choisi au lancement). Vous restez responsable de vos propres sauvegardes, par exemple en exportant régulièrement vos fichiers de show sur un autre support.
3. Vous restez propriétaire de vos Données du show. Le Vendeur n’acquiert aucun droit sur elles.
4. Un fichier de show contient les profils de projecteurs utilisés, y compris ceux qui viennent de services tiers (article 13). Avant de partager un fichier, vérifiez que vous en avez le droit.

Les données traitées par le Vendeur (Compte, Licence, Machines, rapports d’erreur) sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Rapports d’erreur : ils sont activés par défaut pour nous aider à corriger le Logiciel. Au premier lancement, le Logiciel vous en informe et vous propose de les désactiver ; vous pouvez aussi le faire à tout moment dans les Réglages. Un rapport contient la description technique de l’erreur et les derniers messages techniques du Logiciel, sa version, le système d’exploitation, l’offre en cours et, si vous êtes connecté, l’identifiant de votre Compte et le début de l’empreinte de la Machine. Le Logiciel en retire votre adresse e-mail, les jetons et les adresses IP ; il n’y joint ni votre mot de passe ni le contenu de vos shows. Les rapports sont conservés 90 jours au plus. Le détail, et ses limites, figurent dans la Politique de confidentialité.

12. Mises à jour

1. Le Vendeur publie des mises à jour du Logiciel : corrections, mises à jour de sécurité, évolutions. Il vous informe des mises à jour disponibles et de ce que chacune change : dans le Logiciel, qui annonce chaque nouvelle version avec ses nouveautés, et, le cas échéant, par e-mail. Les mises à jour fonctionnent ainsi :

   • proposées, jamais imposées : quand la Machine est connectée à Internet, le Logiciel vérifie régulièrement si une nouvelle version existe. Vous l’installez quand vous le décidez, d’un clic, depuis la Machine ; le show en cours est enregistré avant, et la sortie réelle s’interrompt quelques secondes, le temps du redémarrage. Aucune mise à jour n’est installée sans votre accord. Si l’installation d’un clic n’est pas possible sur votre ordinateur (par exemple faute de droits suffisants), le Logiciel vous propose de télécharger la nouvelle version pour l’installer vous-même ;
   • vérifiées : chaque mise à jour porte la signature électronique du Vendeur. Le Logiciel refuse un fichier dont la signature ne correspond pas, c’est-à-dire qui ne provient pas du Vendeur ou qui a été modifié ;
   • sans collecte de données : la vérification consulte seulement le dépôt public des versions du Logiciel ; elle n’envoie ni votre Compte, ni aucun identifiant, ni vos Données du show. La Politique de confidentialité décrit ce que voit l’hébergeur de ce dépôt ;
   • sans Internet : le Logiciel continue de fonctionner normalement ; la vérification et l’installation des mises à jour attendent le retour de la connexion. La Licence suit ses propres règles (article 7.2).

2. Mises à jour nécessaires à la conformité : le Vendeur vous informe des mises à jour nécessaires pour maintenir la conformité du Logiciel, y compris de sécurité, et vous permet de les recevoir pendant toute la durée de votre Licence (article L224-25-25 du Code de la consommation pour les Consommateurs). Les mises à jour de sécurité sont gratuites et téléchargeables par tous les utilisateurs, avec ou sans abonnement en cours, pendant toute la durée de support indiquée dans la Politique de sécurité. Si vous n’installez pas, dans un délai raisonnable, une mise à jour fournie, le Vendeur n’est pas responsable d’un défaut de conformité qui résulte uniquement de cette absence d’installation, à deux conditions :

   • il vous a informé de la disponibilité de la mise à jour et des conséquences de son absence d’installation ;
   • l’absence d’installation, ou une installation incorrecte, n’est pas due à des instructions d’installation incomplètes de notre part.

3. Autres mises à jour : le Vendeur peut faire évoluer le Logiciel au-delà de ce qui est nécessaire à sa conformité, pour les raisons valables suivantes : amélioration des fonctions, compatibilité avec les systèmes, les interfaces et les projecteurs, sécurité, évolution de la réglementation, ou remplacement d’un service tiers. Pour le Consommateur, ces mises à jour respectent l’article L224-25-26 du Code de la consommation :

   • elles sont fournies sans coût supplémentaire ;
   • vous êtes informé de manière claire et compréhensible, raisonnablement à l’avance et sur un support durable (par exemple un e-mail), de la mise à jour et de sa date ;
   • si la mise à jour a une incidence négative sur votre accès au Logiciel ou sur son utilisation, vous êtes aussi informé que vous pouvez la refuser ou la désinstaller ;
   • si vous refusez une telle mise à jour, vous pouvez mettre fin au contrat (résolution), de plein droit et sans frais, dans les 30 jours qui suivent la réception de cette information ou la date de la mise à jour si elle est plus tardive. Il vous suffit de nous l'écrire à contact@halyxapp.com. Le prix du temps restant de la période payée vous est alors remboursé.

   Ce droit de résolution n’existe pas si l’incidence négative est mineure, ni si le Vendeur vous permet de garder le Logiciel sans la mise à jour, y compris en la désinstallant, sans coût supplémentaire et en conformité.

4. Le Logiciel est fourni pour Windows ; d’autres versions peuvent être publiées, pour les systèmes d’exploitation indiqués dans sa documentation. Le mode sans licence vous permet de vérifier, avant tout achat, qu’il fonctionne avec votre ordinateur et votre matériel. Le Vendeur peut cesser de prendre en charge une ancienne version d’un système ; il vous en informe à l’avance. Pour le Consommateur, l’article 12.3 s’applique à cette fin de prise en charge.

5. Pour signaler une faille de sécurité : contact@halyxapp.com.

13. Composants et services tiers

13.1 Bibliothèques libres

1. Le Logiciel intègre des bibliothèques tierces distribuées sous licences libres ou open source (par exemple MIT, Apache 2.0).
2. Ces bibliothèques restent soumises à leurs propres licences, qui priment sur ce document pour ce qui les concerne. Rien dans ce document ne limite les droits que ces licences vous donnent.
3. La liste de ces bibliothèques et le texte de leurs licences figurent dans le Logiciel, rubrique Réglages › Documents légaux › Licences tierces.

13.2 GDTF Share

1. Le Logiciel peut accéder au catalogue de profils de projecteurs GDTF Share, service tiers que le Vendeur n'édite pas et avec lequel il n’a pas de lien.
2. Vous vous y connectez avec votre propre compte GDTF Share. Vos identifiants GDTF Share sont transmis à ce service par votre Machine.
3. Le catalogue et les fichiers téléchargés sont gardés sur votre Machine pour votre propre usage. Le Vendeur ne les redistribue pas et ne les fournit pas avec le Logiciel.
4. Ces fichiers appartiennent à leurs auteurs. Leur utilisation est régie par les conditions d’utilisation de GDTF Share (https://gdtf-share.com/landing/pages/termsAndConditions.php), que vous devez respecter. Ces conditions peuvent limiter notamment l’usage commercial, la modification et la redistribution des fichiers. Vous ne devez pas redistribuer ces fichiers, ni le catalogue, en dehors de ce qu’elles permettent.
5. Le Vendeur ne garantit ni l’exactitude des fichiers de GDTF Share, ni la disponibilité de ce service.

13.3 Lecture de documentation par un service d’intelligence artificielle

1. Le Logiciel peut, à votre demande, envoyer la documentation d’un projecteur (PDF ou photo) au service Claude d’Anthropic pour en tirer un profil, avec votre propre clé d’accès Anthropic, gardée sur votre Machine. Cette fonction est facultative.
2. Cet envoi se fait directement de votre Machine vers Anthropic, selon votre propre contrat avec ce service. Le Vendeur ne reçoit ni la clé, ni le document.
3. Le profil obtenu est une proposition : vous devez le vérifier avant de l’enregistrer et de l’utiliser.

14. Révocation de la Licence

1. Ce qu’est une révocation : la Licence prend fin et l’abonnement associé est résilié immédiatement. Une Licence révoquée ne peut pas être rétablie. Le Vendeur peut seulement vous accorder une nouvelle Licence, dans les cas prévus ci-dessous ; l’abonnement, lui, ne reprend pas.
2. Fraude : le Vendeur peut révoquer une Licence, sans délai, en cas de fraude ou de tentative de fraude (contournement de la Licence, faux moyen de paiement, abus de l’essai ou des codes cadeaux, usurpation d’identité) ou d’atteinte à la sécurité des services.
3. Remboursement intégral : la Licence est révoquée si un paiement de la Licence est remboursé en totalité, notamment à votre demande au titre d’une garantie légale.
4. Contestation bancaire : la Licence est révoquée si vous contestez un paiement de la Licence auprès de votre banque (rétrofacturation, « litige bancaire »). Si la contestation est retirée, ou tranchée en faveur du Vendeur (le paiement lui reste acquis), le Vendeur vous accorde, sur simple demande à contact@halyxapp.com, une Licence de la même offre pour le temps qui restait sur la période payée.
5. Manquement grave ou répété à ce document : le Vendeur peut révoquer la Licence après vous avoir mis en demeure par e-mail de faire cesser le manquement, si cette mise en demeure reste sans effet pendant 15 jours.
6. Le Vendeur vous informe par e-mail de toute révocation et de son motif. Vous pouvez la contester en nous écrivant à contact@halyxapp.com.
7. Une révocation prend effet sur vos Machines dans les conditions de l’article 7.3. Les sommes payées suivent les CGV.

15. Durée et fin du contrat

1. Ce contrat dure tant que vous utilisez le Logiciel. La Licence dure le temps de l’abonnement, de l’essai ou du code cadeau.
2. Vous pouvez y mettre fin à tout moment :
   • en résiliant votre abonnement, selon les CGV (la résiliation se fait en ligne, depuis l'écran Compte du Logiciel) ;
   • en supprimant votre Compte (article 10.5) ;
   • en cessant d’utiliser le Logiciel et en le désinstallant. Pour le désinstaller, déconnectez d’abord votre Compte sur la Machine (écran Compte, « Se déconnecter » : sa place est libérée) et quittez le Logiciel ; désinstallez-le ensuite depuis Paramètres › Applications de Windows, qui retire le Logiciel, ses raccourcis et son lancement au démarrage, et propose d’effacer le dossier de ses données, %LOCALAPPDATA%\Halyx (exportez d’abord les shows à garder). Lancé sans son installateur, décochez le lancement au démarrage de Windows dans la fenêtre de lancement, puis supprimez son fichier halyx.exe (et halyx.exe.ancien à côté, s’il existe) et ce dossier. Enfin, retirez le certificat « Halyx, autorité locale » des appareils où vous l’avez installé. Désinstaller le Logiciel ne résilie pas l’abonnement et ne supprime pas le Compte.
3. Le Vendeur peut mettre fin à la Licence pour les motifs de l’article 14, selon la procédure qui y est décrite.
4. Arrêt de la commercialisation : si le Vendeur cesse de commercialiser ou d’exploiter le Logiciel, il prévient les Clients au moins 3 mois à l’avance et rembourse les abonnés dans les conditions des CGV. Les Licences sans limite de durée obtenues par code cadeau prennent fin à cette date.
5. À la fin de la Licence, quelle qu’en soit la cause, les Machines repassent en mode sans licence (article 7.3). Le Logiciel reste utilisable dans ce mode. Vos Données du show restent sur vos Machines.
6. Les articles 9, 11, 16, 17, 18, 20 et 21 restent applicables après la fin du contrat.

16. Usage du Logiciel en spectacle

1. Le Logiciel commande des appareils d'éclairage et d’effets. Vous restez seul responsable de l’installation, de l’accroche, du câblage, de la sécurité électrique, de la conformité de votre installation aux règles applicables (notamment dans les lieux recevant du public) et de la sécurité des personnes.
2. Le Logiciel n’est pas conçu pour l'éclairage de sécurité ni pour aucune fonction dont la défaillance pourrait blesser une personne. Ne l’utilisez pas pour cela.
3. Certains effets (stroboscopes, flashs rapides) peuvent provoquer des crises chez les personnes photosensibles. Vous êtes responsable de leur usage et de l’information du public.
4. Pour un événement important, prévoyez une solution de secours (Machine de remplacement, sauvegarde du show, commande manuelle) et testez votre installation avant le public. Pensez à connecter la Machine à Internet, avec votre Compte, avant l'événement si son autorisation hors ligne approche de sa fin (article 7.2). Ne vous déconnectez pas de votre Compte pendant un spectacle : la sortie réelle s’arrêterait aussitôt (article 8.2).

17. Responsabilité

17.1 Pour tous

1. Le Vendeur fournit un Logiciel conforme à sa description et aux CGV. Le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation), décrite dans les CGV.
2. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages qui ne lui sont pas imputables : faute de votre part (notamment le non-respect de l’article 16), force majeure, ou fait d’un tiers présentant les caractères de la force majeure.
3. Rien dans ce document ne limite la responsabilité du Vendeur en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni en cas de dommage corporel causé par sa faute.

17.2 Pour les Consommateurs

La responsabilité du Vendeur envers un Consommateur s’apprécie selon le droit commun. Aucune clause de ce document n’a pour objet de supprimer ou de réduire le droit du Consommateur à réparation du préjudice subi en cas de manquement du Vendeur à l’une de ses obligations.

17.3 Pour les Professionnels

Dans la mesure permise par la loi :

1. le Vendeur n’est responsable que des dommages directs et prévisibles ;
2. il n’est pas responsable des dommages indirects, notamment perte d’exploitation, de chiffre d’affaires ou de clientèle, annulation ou interruption d’un spectacle ou d’un événement, atteinte à l’image, perte de données ;
3. il n’est pas responsable d’un dommage dû à un usage contraire à la documentation, au fonctionnement de votre matériel, de votre réseau, de votre connexion à Internet ou des appareils commandés, ni au contenu ou à la disponibilité des services tiers (article 13) ;
4. sa responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par le Client pour sa Licence pendant les 12 mois qui précèdent le fait générateur du dommage ; si ces sommes sont inférieures au prix annuel hors taxes de l’offre concernée, en vigueur à cette date, la limite est ce prix annuel ;
5. le Logiciel est fourni sans autre garantie que celles prévues par ce document et les CGV.

18. Propriété intellectuelle

1. Le Logiciel, son code, son interface, sa documentation, les profils de projecteurs fournis, le show de démonstration, le nom et le logo « Halyx » appartiennent au Vendeur ou à ses concédants. Ils sont protégés par le droit d’auteur et, le cas échéant, le droit des marques.
2. Ce document ne vous transfère aucun droit de propriété. Il vous concède seulement les droits d’utilisation des articles 5.4 et 6. Tout droit qui n’y est pas expressément concédé reste au Vendeur.
3. Les bibliothèques et contenus tiers restent la propriété de leurs auteurs (article 13).
4. Si vous envoyez au Vendeur des suggestions ou des idées d’amélioration, il peut les utiliser librement, sans obligation envers vous. Cela ne concerne pas vos Données du show.

19. Modification de ce document

1. Le Vendeur peut modifier ce document pour des raisons valables : évolution du Logiciel, de la loi ou de la jurisprudence, sécurité, changement d’un service tiers.
2. Il vous informe de toute modification, sauf les corrections de pure forme qui ne changent ni vos droits ni vos obligations (orthographe, mise en page) : par e-mail si vous avez un Compte. La nouvelle version, avec son numéro et sa date, est aussi disponible dans le Logiciel (Réglages › Documents légaux). Cette information vous est donnée au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de la modification. Une modification imposée par la loi ou par une autorité s’applique à la date qu’elles prévoient.
3. Si vous refusez la nouvelle version, vous pouvez mettre fin au contrat, sans frais, avant son entrée en vigueur (article 15) ; la résiliation de l’abonnement suit alors les CGV. Les modifications ne s’appliquent pas à une période d’abonnement déjà payée lorsqu’elles vous sont défavorables, sauf obligation légale.
4. Sans Compte, la nouvelle version s’applique à votre utilisation à partir de son entrée en vigueur. Si vous ne l’acceptez pas, cessez d’utiliser le Logiciel.
5. Quand vous acceptez ce document avec votre Compte, la version acceptée et la date d’acceptation sont enregistrées avec votre Compte. Une nouvelle version vous est proposée dans le Logiciel, écran Compte, avec une case à cocher et un lien pour la lire. Tant que vous ne l’avez pas acceptée, le Logiciel fonctionne normalement, sortie réelle comprise ; l’article 19.3 vous permet de la refuser.

20. Droit applicable et litiges

1. Ce document est soumis au droit français.
2. Si vous êtes un Consommateur résidant dans un autre pays, ce choix ne vous prive pas de la protection des règles impératives du pays où vous résidez habituellement.
3. Réclamation : en cas de difficulté, écrivez-nous d’abord à contact@halyxapp.com, en indiquant l’adresse e-mail de votre Compte si vous en avez un et en décrivant votre demande. Nous cherchons avec vous une solution amiable. Cette démarche ne vous prive pas du droit de saisir le tribunal compétent.
4. Consommateur : vous pouvez saisir, à votre choix, l’une des juridictions territorialement compétentes selon le Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation). Si vous résidez dans un autre État de l’Union européenne, les règles européennes sur la compétence vous permettent notamment d’agir devant les juridictions de votre domicile.
5. Professionnel : si le Client et le Vendeur ont tous deux la qualité de commerçant, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Paris. Sinon, les règles légales de compétence s’appliquent.

21. Dispositions diverses

1. Si une clause de ce document est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.
2. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir plus tard.
3. Ce document peut être traduit. En cas de différence, la version française prévaut, sauf règle impérative contraire applicable au Consommateur.
4. Pour toute question : contact@halyxapp.com.

22. Historique