Politique de confidentialité de Halyx

1. En bref

• Halyx est un logiciel installé sur votre ordinateur. Vos shows, votre patch et vos réglages restent sur votre machine. Nous n’y avons pas accès. Seuls les profils de projecteurs que vous créez suivent votre compte, pour les retrouver sur vos autres machines (point 4.12).
• Pour vendre et vérifier les licences, nous traitons peu de données : votre adresse e-mail, votre licence, les machines où vous l’activez (sous forme d’empreinte hachée), et vos factures.
• Les paiements sont gérés par Stripe. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte.
• Nous vous écrivons pour votre compte, vos achats et votre contrat : codes de confirmation, alertes de sécurité, confirmation de commande, de résiliation ou de rétractation, fin d’abonnement après une contestation bancaire, rappel avant la reconduction d’un abonnement annuel, avertissement avant l’effacement d’un compte inutilisé, information sur un changement de prix ou de conditions. Stripe vous envoie aussi ses reçus et ses avis de paiement échoué.
• Depuis le logiciel, vous pouvez à tout moment télécharger vos données, corriger votre adresse e-mail ou supprimer votre compte.
• Des rapports d’erreur nous aident à corriger le logiciel. Halyx vous en informe au premier lancement, et vous pouvez les désactiver à tout moment dans les Réglages.
• Pour vous proposer les mises à jour, Halyx vérifie auprès de GitHub s’il existe une nouvelle version, sans envoyer ni compte ni identifiant (section 3).
• Il n’y a ni publicité, ni traceur, ni revente de données.
• Pour toute question : contact@halyxapp.com.

2. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est :

Morgan Sanchez EI (entrepreneur individuel), dénomination « MONSIEUR MORGAN SANCHEZ », nom commercial Halyx 142 rue de Rivoli, 75001 Paris, France SIREN 852 341 536 — SIRET 852 341 536 00021 — immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) TVA intracommunautaire FR54852341536 Contact pour toute question sur vos données et pour exercer vos droits : contact@halyxapp.com

Dans ce document, « nous » désigne ce vendeur. « Halyx » désigne le logiciel et les services en ligne qui l’accompagnent (compte, licences, paiement).

Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données : notre activité ne l’impose pas. Écrivez-nous directement à l’adresse ci-dessus.

3. Ce qui ne quitte jamais votre machine

Halyx fonctionne d’abord hors ligne. Les éléments suivants restent sur votre machine et ne nous sont jamais envoyés :

• vos shows, conduites, scènes, effets et mouvements ;
• votre patch et vos fichiers (vos profils de projecteurs personnels, eux, suivent votre compte quand vous y êtes connecté : point 4.12) ;
• vos réglages, vos sorties (ODE, Art-Net, sACN) et la configuration de votre réseau ;
• les appareils autorisés à piloter Halyx et leurs codes d’accès ;
• votre session de compte, gardée chiffrée sur la machine.

Certaines fonctions facultatives contactent un service tiers à votre demande et avec votre propre compte chez ce service :

• la recherche de profils sur GDTF Share (avec vos identifiants GDTF Share) ;
• la lecture d’une documentation de projecteur par le service d’intelligence artificielle d’Anthropic (avec votre propre clé d’accès Anthropic, gardée sur votre machine).

Dans ces deux cas, votre machine communique directement avec le service choisi. Nous ne recevons rien. Ce service traite vos données selon votre contrat avec lui et sa propre politique de confidentialité.

Vérification des mises à jour. Quand votre machine est connectée à Internet, Halyx vérifie au démarrage, puis toutes les 6 heures, si une nouvelle version existe. Il consulte pour cela le dépôt public des versions de Halyx, hébergé par GitHub (GitHub, Inc., États-Unis). C’est une simple requête, comme l’ouverture d’une page web : elle n’envoie ni votre compte, ni votre adresse e-mail, ni l’empreinte de votre machine, ni rien de vos shows ; elle indique au plus le nom et la version du logiciel. Comme tout hébergeur, GitHub voit l’adresse IP de votre connexion et la traite selon sa propre politique de confidentialité (docs.github.com/site-policy/privacy-policies/github-general-privacy-statement). Le téléchargement d’une mise à jour, quand vous décidez de l’installer, passe par le même dépôt, dans les mêmes conditions. Nous ne recevons rien de ces échanges, et rien n’est envoyé quand la machine n’est pas connectée. Base légale : notre obligation de vous informer des mises à jour nécessaires à la conformité du logiciel, y compris de sécurité (article 6.1.c du RGPD ; article L. 224-25-25 du Code de la consommation), et notre intérêt légitime à vous proposer les autres (article 6.1.f du RGPD).

4. Quelles données traitons-nous, pourquoi et sur quelle base ?

Le règlement général sur la protection des données (RGPD, article 6) exige une base légale pour chaque traitement. Voici les nôtres.

4.1 Votre compte

• Pourquoi : créer votre compte, vous connecter, sécuriser l’accès, vous envoyer les codes à 6 chiffres (confirmation, mot de passe oublié, changement d’e-mail), les alertes de sécurité et l’avertissement avant l’effacement d’un compte inutilisé (section 5).
• Données : adresse e-mail ; mot de passe (stocké sous forme hachée par notre hébergeur, jamais en clair) ; identifiant du compte ; langue choisie ; dates de création, de confirmation et de dernière connexion ; données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur ou de système), conservées par notre hébergeur pour la sécurité des connexions.
• Base légale : l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
• L’adresse e-mail et le mot de passe sont nécessaires. Sans eux, nous ne pouvons pas créer de compte. Halyx reste utilisable sans compte, en mode démonstration (sans sortie réelle).

4.2 Votre licence et vos machines

• Pourquoi : attribuer vos droits (offre, nombre d’univers), activer la licence sur vos machines, gérer l’essai, les codes cadeaux, les libérations et les transferts entre machines, et produire l’autorisation signée qui permet au logiciel de vérifier la licence hors ligne.
• Données : offre, statut, dates de début et de fin, origine (essai, abonnement, code cadeau, attribution manuelle), nombre de machines autorisées ; pour chaque machine : son empreinte, son nom affiché (le nom réseau de l’ordinateur), les dates d’activation, de dernière vérification et de libération ; codes cadeaux utilisés. L’autorisation signée est enregistrée sur votre machine. Elle contient l’identifiant et l’adresse e-mail du compte, l’empreinte de la machine, l’offre et ses dates de validité.
• Base légale : l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

L’empreinte de machine. Pour reconnaître une machine sans connaître son identifiant, Halyx calcule une empreinte : le résultat d’un hachage (SHA-256) de l’identifiant fourni par le système d’exploitation et, sous Windows, de celui de la carte mère. Ces identifiants ne sont jamais envoyés en clair. L’empreinte ne permet pas de retrouver les identifiants d’origine. Elle reste toutefois une donnée personnelle, car elle est liée à votre compte : nous la protégeons comme telle.

Le nom affiché d’une machine est le nom réseau de l’ordinateur. S’il contient votre nom (« PC-de-Camille »), vous pouvez le changer dans votre système.

4.3 Preuve de votre acceptation des documents

• Pourquoi : pouvoir prouver que vous avez accepté la licence d’utilisation et pris connaissance de cette politique, à la création du compte ou quand une nouvelle version vous est proposée (écran Compte), ainsi que les conditions générales de vente avant chaque paiement, et quelle version.
• Données : document accepté, numéro de version, date et heure ; identifiant du compte ; empreinte hachée de votre adresse e-mail.
• Base légale : notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à prouver la conclusion du contrat et le respect de nos obligations d’information, et le respect de nos obligations légales d’archivage des contrats conclus en ligne (article 6.1.c du RGPD ; article L. 213-1 du Code de la consommation).

4.4 Paiement et abonnement

• Pourquoi : encaisser l’abonnement, gérer les changements d’offre, de quantité et la résiliation, calculer la TVA du pays du client, vérifier que la vente est permise (particuliers de l’Union européenne ; hors de l’Union européenne, entreprises avec un numéro de TVA ou d’identification fiscale), émettre les avoirs des remboursements, et vous envoyer les e-mails prévus par les conditions générales de vente : confirmation de commande (avec les conditions générales de vente en PDF et le formulaire de rétractation), accusé de réception d’une rétractation, confirmation de résiliation, fin de l’abonnement après une contestation bancaire, rappel avant la reconduction d’un abonnement annuel. Stripe envoie lui-même ses reçus et ses avis de paiement échoué.
• Données : identifiant client et identifiant d’abonnement chez Stripe ; offre, période, quantité, statut des paiements ; votre choix de faire commencer l’abonnement immédiatement (droit de rétractation) ; pour chaque e-mail envoyé, son type, sa date et ce qu’il affiche (offre, montants, dates, lien de la facture), sans votre adresse, lue sur votre compte au moment de l’envoi. Les données saisies chez Stripe (nom, adresse de facturation, pays, numéro de TVA, moyen de paiement) sont traitées par Stripe. Nous voyons au plus le nom, l’adresse, le numéro de TVA, l’historique des factures, ainsi que la marque et les quatre derniers chiffres de la carte. Nous ne voyons jamais le numéro complet de la carte.
• Base légale : l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

4.5 Facturation et comptabilité

• Pourquoi : émettre les factures et tenir la comptabilité.
• Données : identité ou raison sociale, adresse de facturation, numéro de TVA, détail et montant des achats.
• Base légale : le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD), notamment le Code de commerce et le Code général des impôts.

4.6 Assistance et journal du compte

• Pourquoi : répondre à vos demandes, comprendre un problème de licence ou de paiement, retrouver ce qui s’est passé sur un compte, garder la preuve des opérations en cas de litige ou de contestation de paiement.
• Données : vos messages et nos réponses ; un journal des événements du compte (inscription, confirmation, changement d’e-mail, activation ou libération d’une machine, essai, code cadeau, abonnement, suppression du compte, demande de rétractation, remboursement, contestation de paiement, achat refusé, avertissement et effacement d’un compte inutilisé, modifications de licences et de machines faites par l’administrateur, erreurs de traitement des paiements). Le journal désigne le compte par son identifiant, pas par son adresse e-mail. Il peut contenir le nom affiché d’une machine et le code cadeau utilisé ; il peut aussi contenir un numéro de TVA et un pays de facturation.
• Base légale : notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à assurer une assistance efficace et à garder la trace des opérations sur les licences.

4.7 Prévention de la fraude et des abus

• Pourquoi : éviter qu’une licence soit utilisée au-delà de ce qui a été acheté et que l’essai gratuit soit répété.
• Données : empreintes des machines ayant déjà bénéficié d’un essai ; empreinte du réseau d’où un essai a été ouvert ou tenté (calculée à partir de l’adresse IP publique, qui n’est jamais enregistrée elle-même) ; historique des libérations et des transferts de machines ; nombre récent de demandes de paiement et de codes cadeaux refusés ; remboursements et contestations de paiement.
• Base légale : notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à protéger nos ventes.
• Règles automatiques : un seul essai par compte et par machine, et deux au plus par réseau sur 30 jours ; une machine libérée ou déconnectée garde sa place jusqu'à la fin de son autorisation hors ligne, sauf dans la limite de trois libérations anticipées par période de 30 jours ; tant qu’un paiement est en attente, aucune nouvelle machine ne peut être activée ; un nombre limité de demandes de paiement et de codes cadeaux refusés par heure. En cas de remboursement total ou de contestation de paiement, la licence est retirée dans les conditions prévues par les conditions générales de vente (article 11.3) ; ce retrait est déclenché automatiquement par l’avis de Stripe. Un achat avec une adresse de facturation hors de l’Union européenne et sans numéro de TVA ou d’identification fiscale est annulé et remboursé automatiquement, sans licence (conditions générales de vente, article 3.5). Ces règles n’ont pas d’autre effet. En cas de blocage, ou si votre contestation est légitime (carte volée, par exemple), écrivez-nous : une personne examinera votre demande.

4.8 Rapports d’erreur

Rapports automatiques.

• Pourquoi : détecter et corriger les pannes et les failles du logiciel.
• Activés par défaut, désactivables à tout moment : au premier lancement, Halyx vous informe de ces rapports et vous propose de les désactiver tout de suite. Aucun rapport automatique ne part avant votre réponse. Vous pouvez aussi le faire à tout moment dans Réglages → « Envoyer les rapports d’erreur ». Les désactiver ne change rien à l’utilisation du logiciel et prend effet immédiatement ; les rapports déjà envoyés suivent leur durée de conservation.
• Données : description technique de l’erreur et derniers messages techniques du logiciel ; version de Halyx ; système d’exploitation ; offre en cours ; identifiant du compte et début de l’empreinte de la machine (12 caractères), si vous êtes connecté. Avant l’envoi, le logiciel retire ce qui ressemble à une adresse e-mail, à une adresse IP ou à un jeton de connexion. Les rapports ne contiennent ni votre adresse e-mail, ni vos mots de passe, ni le contenu de vos shows, ni le nom réseau de la machine. Le logiciel ne joint pas votre adresse IP au rapport ; notre prestataire voit toutefois, comme tout serveur, l’adresse IP de la connexion qui le lui envoie. Rien ne part en dehors d’une erreur ou d’un signalement : ni suivi de session, ni mesure d’usage. Un rapport peut toutefois citer le chemin d’un fichier en cause : ce chemin peut contenir le nom de votre session sur l’ordinateur ou le nom d’un fichier de show.
• Base légale : notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du logiciel (article 6.1.f du RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment en désactivant les rapports.

« Signaler un problème ». Quand vous choisissez d’envoyer un signalement (Réglages, ou écran affiché après une panne), votre message part avec les mêmes informations techniques, même si les rapports automatiques sont désactivés. Rien ne part sans votre action. Base légale : votre consentement, donné par cet envoi (article 6.1.a du RGPD).

Erreurs de nos services en ligne. Quand une erreur survient sur une opération liée à votre compte (activation, paiement, suppression…), nos services en ligne la signalent avec l’identifiant du compte et la description technique de l’erreur, après le même retrait des adresses e-mail, des adresses IP et des jetons. Ces signalements ne dépendent pas de votre réglage, car ils ne lisent rien sur votre machine et servent à la sécurité du service. Base légale : notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à fournir un service fiable et sûr.

4.9 Lettre d’information

Nous n’envoyons pas de lettre d’information. Si nous en créons une, l’inscription se fera seulement avec votre accord préalable, et cette politique sera mise à jour avant.

4.10 Suivi de notre activité

• Pourquoi : connaître le nombre de comptes, d’essais et d’abonnés par offre, le chiffre d’affaires et les résiliations.
• Données : chiffres agrégés tirés des données ci-dessus.
• Base légale : notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à piloter notre activité.

4.11 Ce que nous ne faisons pas

• Nous ne vendons ni ne louons vos données.
• Nous ne faisons pas de publicité ciblée et n’utilisons pas de traceur.
• Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur la seule base d’un traitement automatisé, en dehors des règles de licence décrites au point 4.7, contestables auprès de nous.

4.12 Vos profils de projecteurs

• Pourquoi : retrouver sur toutes les machines de votre compte les profils de projecteurs que vous créez dans l'éditeur de Halyx. Quand vous êtes connecté à votre compte, chaque profil créé, modifié ou supprimé sur une machine l’est aussi sur les autres.
• Données : le contenu de chaque profil (fabricant, modèle, modes et canaux DMX, dimensions), sa date de modification et son empreinte ; un profil supprimé laisse une trace sans contenu, pour que la suppression atteigne vos autres machines.
• Base légale : l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
• Vos shows, votre patch et les profils intégrés à Halyx ne sont pas envoyés. Sans compte connecté, rien n’est envoyé : vos profils restent sur la machine.

5. Combien de temps gardons-nous vos données ?

La fin de vos contrats est la fin de votre dernier abonnement ; la suppression du compte y met fin. Tant qu’un abonnement est en vigueur, aucune de ces preuves n’est effacée.

Quand vous supprimez votre compte, les données effacées peuvent subsister dans les sauvegardes de notre hébergeur jusqu'à leur remplacement automatique, selon le cycle de sauvegarde de celui-ci. Ces sauvegardes ne servent qu'à restaurer le service en cas d’incident.

6. Qui reçoit vos données ?

En interne, seul le responsable a accès à vos données. Nous faisons appel aux prestataires suivants. Ils agissent sur nos instructions, sauf mention contraire. Supabase, Stripe, Resend et Vercel sont liés par l’accord de traitement des données (article 28 du RGPD) intégré à leurs conditions de service. Sentry traite les rapports d’erreur selon ses conditions de service.

E-mails : les e-mails que nous envoyons partent de contact@halyxapp.com par Resend, depuis ses serveurs de l’Union européenne. Les messages que vous nous écrivez arrivent dans notre messagerie, hébergée en France par OVHcloud.

Stripe agit en partie comme responsable de traitement indépendant. C’est le cas pour la prévention de la fraude, le respect de ses propres obligations légales (lutte contre le blanchiment, réglementation des paiements) et la gestion de ses services. Pour ces traitements, la politique de confidentialité de Stripe s’applique : stripe.com/privacy.

Nous pouvons aussi transmettre des données à une autorité qui les exige légalement (administration fiscale, justice), et à notre comptable pour la tenue des comptes.

7. Transferts hors de l’Union européenne

Nos données principales sont hébergées dans l’Union européenne. Certains prestataires sont établis hors de l’Union européenne (États-Unis, Singapour) ou appartiennent à des groupes américains. Leurs équipes ou leurs propres sous-traitants peuvent accéder aux données depuis les États-Unis ou d’autres pays.

Chaque transfert est encadré par la garantie indiquée pour ce prestataire dans le tableau de la section 6 :

• les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914), incluses dans les accords de sous-traitance de nos prestataires ;
• le Data Privacy Framework UE–États-Unis, reconnu par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, pour les prestataires certifiés.

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.

8. Comment protégeons-nous vos données ?

• Tous les échanges entre Halyx et nos prestataires sont chiffrés (HTTPS).
• Les mots de passe sont hachés par notre hébergeur. Nous ne les connaissons pas.
• Sur votre machine, la session de compte est gardée chiffrée. Halyx refuse qu’un mot de passe circule en clair sur votre réseau depuis un autre appareil.
• Nos bases de données ne sont accessibles qu'à nos services en ligne, au moyen d’une clé secrète qui ne figure pas dans le logiciel.
• Les messages reçus de Stripe sont vérifiés par signature.
• Les tentatives de connexion répétées et les demandes répétées de codes par e-mail sont limitées.
• L’empreinte de machine est hachée. Les codes de confirmation expirent au bout d’une heure.
• L’outil d’administration est réservé à un seul compte. Les droits sont vérifiés par nos serveurs à chaque action. La consultation d’un compte (sa fiche, son journal ou ses erreurs) et les modifications de licences et de machines faites par l’administrateur sont journalisées. Dans les listes, les adresses e-mail sont masquées.

Aucune mesure n’offre une sécurité absolue. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous préviendrons la CNIL et, si le risque est élevé, nous vous informerons, comme le prévoient les articles 33 et 34 du RGPD.

9. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données (articles 15 à 22 du RGPD) :

• Accès : savoir quelles données nous avons sur vous et en obtenir une copie.
• Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par une machine. Dans le logiciel : Compte → « Mon compte » → « Télécharger mes données » (fichier JSON : compte, licences, machines, codes cadeaux, événements, acceptations, machines d’essai, e-mails envoyés, fiche client de paiement avec la liste de vos factures). Vous pouvez aussi nous le demander par e-mail.
• Rectification : corriger une donnée inexacte. Vous pouvez changer votre adresse e-mail dans Compte → « Mon compte » ; votre fiche client de paiement chez Stripe la reçoit aussi (factures et reçus suivants).
• Effacement : demander la suppression de vos données. Dans le logiciel : Compte → « Mon compte » → « Supprimer le compte… ». Cette action résilie tout de suite tout abonnement en cours et efface le compte, ses licences et ses machines. Le temps restant de la période payée n’est pas remboursé, sauf exercice du droit de rétractation ou mise en œuvre d’une garantie légale (conditions générales de vente, article 11.2). Pour profiter de la période payée jusqu’au bout, résiliez d’abord votre abonnement, puis supprimez le compte à la fin de la période. Nous gardons seulement ce que la loi nous impose (factures) et ce qui est décrit à la section 5.
• Limitation : demander le gel temporaire d’un traitement, par exemple le temps de vérifier une donnée contestée.
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation.
• Rapports d’erreur : vous pouvez les désactiver à tout moment dans Réglages → « Envoyer les rapports d’erreur ».
• Directives après le décès : définir ce que deviennent vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés). Écrivez-nous pour nous les communiquer.

Comment faire ? Utilisez les fonctions du logiciel ou écrivez à contact@halyxapp.com, de préférence depuis l’adresse de votre compte. Si nous avons un doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander de la confirmer. Nous répondons dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ; nous vous préviendrons alors.

Réclamation. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr. Si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, vous pouvez aussi saisir l’autorité de votre pays.

10. Cookies et stockage local

L’interface de Halyx est servie par le logiciel installé sur votre ordinateur, y compris quand vous la pilotez depuis un autre appareil de votre réseau. Elle utilise :

• un seul cookie, nommé « halyx », déposé par votre propre installation de Halyx. Il reconnaît un appareil que vous avez autorisé à piloter Halyx. Il est strictement nécessaire à ce service. Il dure un an au plus, ou jusqu'à ce que vous retiriez l’appareil dans Sorties → « Appareils et codes ». Il ne nous est jamais envoyé ;
• le stockage local du navigateur, pour retenir vos préférences d’affichage sur cet appareil (langue, écran, disposition), et un cache qui permet d’ouvrir l’interface hors ligne. Ces données restent sur l’appareil.

Ces éléments sont exemptés de consentement, car ils sont strictement nécessaires au service que vous demandez (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Les rapports d’erreur (point 4.8) lisent, au moment d’une erreur, des informations techniques sur votre appareil (système, version, état du programme). Ils servent uniquement à détecter et corriger les erreurs du logiciel que vous utilisez. Halyx vous en informe au premier lancement, et vous pouvez les désactiver à tout moment dans Réglages → « Envoyer les rapports d’erreur ».

Le site internet de Halyx ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun traceur. Son espace Compte garde la session de connexion et le pays choisi pour les prix dans le stockage local du navigateur, strictement nécessaire au service demandé ; se déconnecter du site efface la session.

Les pages de paiement et le portail client sont hébergés par Stripe, sur son propre domaine. Stripe peut y utiliser ses propres cookies, notamment pour prévenir la fraude, selon sa propre politique.

11. Mineurs

Halyx est destiné aux adultes et aux professionnels. Pour créer un compte ou acheter une licence, il faut avoir 18 ans ou disposer de l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale. Si un traitement fondé sur le consentement concerne un mineur de moins de 15 ans, ce consentement est recueilli conjointement auprès du mineur et d’un titulaire de l’autorité parentale (article 45 de la loi Informatique et Libertés). Si nous apprenons qu’un compte a été créé sans l’accord requis, nous le supprimerons.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique, par exemple pour ajouter un prestataire ou une fonction. La version en vigueur, avec sa date, est toujours accessible dans le logiciel (Réglages › Documents légaux), sur le site internet de Halyx et lors de la création d’un compte. En cas de changement important, nous vous préviendrons par e-mail ou dans le logiciel avant qu’il s’applique. Une nouvelle version vous est proposée dans le logiciel, écran Compte, pour que vous en preniez connaissance ; ne pas l’accepter ne bloque pas le logiciel.

13. Historique